Question 16 : Quelle loi a accordé pour la première fois au Canada des assemblées législatives élues par la population ?
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Quelle loi a accordé pour la première fois au Canada des assemblées législatives élues par la population ?
Which Act granted, for the first time in Canada, legislative assemblies elected by the people?
La Loi constitutionnelle de 1791 a créé des assemblées législatives élues dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, une étape importante vers un gouvernement représentatif.
English reference :
The Constitutional Act of 1791
The Constitutional Act of 1791 created elected legislative assemblies in Upper Canada and Lower Canada, an important step toward representative government.
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