Question 8 : Quelle loi a accordé, pour la première fois au Canada, des assemblées législatives élues par le peuple?
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Quelle loi a accordé, pour la première fois au Canada, des assemblées législatives élues par le peuple?
Which Act granted, for the first time in Canada, legislative assemblies elected by the people?
L'Acte constitutionnel de 1791 a créé des assemblées législatives élues dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, une étape importante vers un gouvernement représentatif.
English reference :
The Constitutional Act of 1791
The Constitutional Act of 1791 created elected legislative assemblies in Upper Canada and Lower Canada, an important step toward representative government.
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